Détention préventive : comprendre l'audience devant la chambre du conseil

La chambre du conseil contrôle la régularité du mandat d'arrêt et l'existence d'indices sérieux de culpabilité. Elle examine surtout si la détention reste d'une absolue nécessité pour la sécurité publique, au regard notamment des risques de récidive, de fuite, de collusion ou de disparition de preuves.

Elle peut maintenir la détention, ordonner la libération sous conditions, ou décider que la détention sera exécutée sous surveillance électronique.

Le dossier est mis à la disposition de l'avocat peu avant l'audience. Le temps est donc compté. Je rencontre mon client en prison pour faire le point, puis je prépare les arguments et les pièces qui répondent aux risques invoqués.

C'est souvent l'entourage qui fournit les documents décisifs : attestation d'hébergement, contrat de travail, preuve d'un suivi médical. Plus ils arrivent tôt, plus ils sont utiles.

Si la détention est maintenue, l'appel est possible devant la chambre des mises en accusation, dans un délai de vingt-quatre heures. Ce délai très court impose de décider rapidement, avec l'avocat, si l'appel est opportun.

En l'absence d'appel ou si l'appel est rejeté, la détention fera l'objet d'un nouveau contrôle à l'échéance prévue par la loi. Chaque audience permet de faire valoir des éléments nouveaux.