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Le tribunal de police est souvent le seul tribunal qu'on rencontrera de sa vie. Il peut pourtant retirer un permis dont dépend un emploi.
Le droit du roulage touche deux terrains : la sanction pénale (amende, déchéance du droit de conduire, examens de réintégration) et la réparation des dommages en cas d'accident.
Tout commence souvent par un courrier : procès-verbal, proposition de perception immédiate ou de transaction, citation à comparaître. Chacun appelle une réponse différente, et certains font courir un délai.
Régularité du constat, identification du conducteur, appréciation de la peine.
Régularité du contrôle et des analyses, défense sur la peine et sur les modalités de la déchéance.
Une infraction sévèrement réprimée, parfois commise sans conscience réelle de l'accident.
Poursuites pénales et recours du Fonds commun de garantie, souvent plus lourds que l'amende.
Une mesure décidée avant tout jugement, dont la durée et la restitution peuvent se discuter.
Le tribunal de police dispose d'une marge d'appréciation sur la durée de la déchéance et, dans certains cas, sur ses modalités. Pour qu'il en tienne compte, il faut lui présenter un dossier : contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, situation familiale.
Payer une perception immédiate sans réfléchir, ne pas répondre à une citation, se présenter à l'audience sans avoir lu le dossier : ce sont les erreurs les plus fréquentes. La récidive, en particulier, alourdit fortement les sanctions possibles, ce qui donne de l'importance à la manière dont une première infraction est réglée.
Souvent, la protection juridique liée au contrat auto ou à une assurance familiale couvre la défense devant le tribunal de police. Vous gardez le libre choix de votre avocat.
Pas toujours personnellement : l'avocat peut, dans beaucoup de cas, vous représenter. Mais ne pas réagir du tout expose à un jugement rendu par défaut.
Tout dépend de l'infraction et des antécédents. Certaines déchéances sont obligatoires, d'autres laissées à l'appréciation du juge, qui peut aussi en aménager les modalités dans certains cas.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.