Défense pénale

Avocat en défense pénale à Bruxelles

Être poursuivi au pénal, c'est entrer dans une procédure dont on ne connaît ni les étapes ni le vocabulaire. Mon travail consiste d'abord à vous dire où vous en êtes, ensuite à peser sur la suite.

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Une affaire pénale passe en général par une phase d'enquête, menée soit par le parquet (l'information), soit par un juge d'instruction (l'instruction). Elle peut ensuite être classée sans suite, faire l'objet d'une mesure alternative, ou aboutir devant une juridiction de jugement, le plus souvent le tribunal correctionnel.

À chacune de ces étapes, des choix se présentent : faire une déclaration ou se taire, demander des devoirs d'enquête complémentaires, accepter une transaction pénale ou une médiation, contester la régularité de la procédure, concentrer la défense sur la peine.

Ces choix ne se font pas à l'aveugle. Ils supposent d'avoir lu le dossier, d'avoir entendu votre version et d'en avoir mesuré les forces et les faiblesses avec vous.

J'interviens notamment pour

Les situations dans lesquelles j'interviens

Phase d'enquête

Assistance lors des auditions, demandes d'accès au dossier, demandes de devoirs complémentaires auprès du juge d'instruction.

Règlement de la procédure

Devant la chambre du conseil, qui décide si l'affaire est renvoyée devant le tribunal, et selon quelles qualifications.

Tribunal correctionnel

Préparation de l'audience, conclusions écrites, plaidoirie sur la culpabilité et sur la peine.

Mesures alternatives

Suspension du prononcé, sursis, peine de travail, probation : des issues possibles qu'il faut préparer et demander.

Appel et opposition

Contre un jugement rendu, ou rendu en votre absence. Les délais sont courts et ne se rattrapent pas.

Casier judiciaire

Effacement, réhabilitation : ce qu'une condamnation laisse comme trace, et comment la faire disparaître quand la loi le permet.

Le dossier répressif, point de départ de toute défense

Tout ce qui sera discuté à l'audience se trouve dans le dossier : procès-verbaux, auditions, rapports d'expertise, résultats de perquisition, éventuelles écoutes. Avant l'audience, il est accessible à la défense, et je le lis intégralement.

C'est là que se trouvent les contradictions entre témoins, les vices de procédure, les éléments que l'enquête n'a pas vérifiés. C'est aussi là que l'on mesure parfois que les charges sont solides, ce qui oriente la défense vers la peine plutôt que vers les faits.

Plaider la peine, ce n'est pas renoncer

Dans beaucoup de dossiers, l'enjeu réel n'est pas la culpabilité mais la sanction : une peine de prison ferme ou assortie d'un sursis, une peine de travail, une suspension du prononcé qui évite l'inscription d'une condamnation au casier.

Le tribunal dispose ici d'une large marge d'appréciation. Pour qu'il l'exerce en votre faveur, il doit connaître votre situation : emploi, formation, famille, démarches entreprises depuis les faits. Ces éléments se documentent avant l'audience.

Ce qu'il vaut mieux éviter

Certaines réactions compliquent durablement une défense. Elles sont pourtant très courantes, parce qu'elles paraissent naturelles sur le moment.

Se présenter à une audition sans avoir consulté un avocat, pour en finir plus vite.
Contacter la victime ou les témoins pour s'expliquer avec eux.
Laisser passer une citation ou un jugement par défaut sans réagir.
Publier quoi que ce soit sur l'affaire, y compris sur des réseaux privés.

Questions fréquentes

Défense pénale : ce qu'il faut savoir

Prendre contact rapidement avec un avocat, pour qu'il puisse consulter le dossier avant l'audience. La première audience sert souvent à fixer un calendrier, mais il ne faut pas compter dessus sans vérifier.

Non. Vous avez le droit de ne pas vous accuser vous-même. Se taire peut être une stratégie, faire une déclaration aussi : c'est précisément le sujet de la concertation préalable avec l'avocat.

Le tribunal constate que les faits sont établis mais ne prononce pas de condamnation, à condition qu'aucune nouvelle infraction ne soit commise pendant le délai fixé. Elle n'est pas accessible dans toutes les situations, et elle se demande.

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