Cabinet Arius Law · Cours Saint-Michel 30, 1040 Etterbeek · Braine-l'Alleud — Consultations sur rendez-vous
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Ce que vous déclarez lors de votre première audition vous suivra pendant toute la procédure. C'est le moment où l'avocat est le plus utile, et celui où on y renonce le plus souvent.
En Belgique, la personne entendue comme suspecte pour des faits pouvant donner lieu à une peine de prison a, en règle, le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant sa première audition, puis d'être assistée par lui pendant celle-ci. Ce régime est issu de ce qu'on appelle couramment la loi Salduz.
Si vous êtes privé de liberté, ce droit est renforcé : l'audition ne peut en principe pas commencer avant que la concertation ait eu lieu, sauf renonciation de votre part dans les conditions prévues par la loi.
La privation de liberté elle-même ne peut dépasser 48 heures. À l'issue de ce délai, soit vous êtes libéré, soit un juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt.
Le document précise en principe la qualité dans laquelle vous êtes entendu et vos droits. Appelez avant de vous y rendre.
Vous pouvez demander à faire prévenir un proche et à consulter un avocat. Si vous n'en connaissez pas, une permanence existe.
Un entretien confidentiel pour comprendre ce qui vous est reproché et décider de la façon d'aborder l'audition.
L'avocat veille au respect de vos droits, peut faire acter des remarques et signaler des irrégularités.
Vous pouvez faire corriger ou compléter vos déclarations avant de signer. Ne signez pas un texte que vous n'avez pas relu.
Si un mandat d'arrêt est envisagé, vous êtes entendu par le juge, assisté de votre avocat.
La renonciation est souvent présentée, ou ressentie, comme le moyen de sortir plus vite. C'est rarement vrai, et ce gain de temps se paie plus tard : une déclaration maladroite, un aveu partiel mal formulé, une version qui changera ensuite et qui sera retenue contre vous.
La concertation sert à savoir sur quoi porte l'audition, à décider s'il vaut mieux répondre ou garder le silence, et à préparer les points sur lesquels votre parole compte vraiment.
Le délai de 48 heures court à partir du moment où vous avez été privé de liberté. Pendant ce temps, vous pouvez être entendu par la police, puis présenté au juge d'instruction.
Si le juge décerne un mandat d'arrêt, vous êtes placé en détention préventive et la chambre du conseil doit examiner votre situation dans les cinq jours. La défense se prépare dès l'arrestation : adresse stable, emploi, attaches familiales, tout ce qui permet de plaider une alternative à la détention.
Lorsqu'une personne est arrêtée, ses proches sont souvent prévenus sans autre précision. Vous pouvez me contacter pour qu'une assistance soit organisée. Je ne pourrai pas tout vous dire, en raison du secret professionnel et du secret de l'enquête, mais je peux vous expliquer comment les choses vont se dérouler.
Une convocation à une audition n'est pas une arrestation, mais ne pas s'y rendre peut conduire à d'autres mesures. Le plus sage est d'appeler un avocat avant la date, pour préparer l'audition ou, si nécessaire, la faire reporter.
Il ne répond pas à votre place, mais il veille à la régularité de l'audition, peut demander une interruption pour une concertation supplémentaire dans les limites prévues, et faire acter des observations.
Appeler un avocat rapidement et lui communiquer le nom de la personne, le lieu de l'arrestation si vous le connaissez et ce que vous savez de la situation. Réunissez aussi les documents qui attestent de son domicile, de son emploi ou de sa formation.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.